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Centre de gestion de l’Ain
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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
1G15-20 - Contributions directes
File
1G15 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
File
1G16 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
1G17 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
File
1G18 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
File
1G19 - Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
File
1G20 - Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Reports
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
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