Zone d'identification
Cote
1G20
Titre
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Date(s)
- 1793-1944 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Patente simple : déclaration individuelle (1793).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1848-1931).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1880).
Impôt sur le revenu : listes des ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » taxe foncière
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- agriculture » économie rurale » agriculteur » exploitant agricole
- désignation
- administration » administration générale » personnel
- liste nominative
- registre
- déclaration