Ok
This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content.
More Info.
Search help
Privacy Policy
Legal Notice
Centre de gestion de l’Ain
Archives départementales de l’Ain
Log in
Language
Contact us
Archival descriptions
Authority records
Archival institutions
Places
Subjects
Digital objects
Functions
Advanced search
Global search
Search
Courtes, Mairie de (Ain, France)
Advanced search »
Clipboard
Clipboard
Clear all selections
Go to clipboard
Load clipboard
Save clipboard
Courtes, Mairie de (Ain, France)
Holdings
Quick search
Fonds
FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
Contributions directes
File
G12 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
File
G13 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
G14 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
File
G15 - Contributions et taxes des prestations.
File
G16 - Fiscalité, contribuables.
File
G17 - Institut géographique national.
Reports
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
There are no relevant reports for this item
Cancel