- 1G29
- Dossier
- 1812, 1815
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).