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FRAC01299 - Fonds communal du Plantay
Sous-fonds
Archives modernes
Série
G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Sous-sous-série
Contributions directes
Dossier
1G13 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Dossier
1G14 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Dossier
1G15 - Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Rapports
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
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