File 1G16 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.

Identity area

Reference code

1G16

Title

Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.

Date(s)

  • 1930-1943 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Content and structure area

Scope and content

Registre à souche des déclarations.

Access points