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Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01309 - Fonds communal de Pouillat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Sous-sous-série
Contributions directes et indirectes
Dossier
1G15 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Dossier
1G16 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Dossier
1G17 - Taxe sur les billards.
Dossier
1G18 - Contributions directes et impôts locaux.
Dossier
1G19 - Fiscalité.
1 en plus...
Rapports
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
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