File 1G19 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

Identity area

Reference code

1G19

Title

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les ... »

Date(s)

  • 1927-1976 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

Dommartin (Ain, France)
(1790/2017-12-31)

Repository

Content and structure area

Scope and content

Copies de la matrice.

Access points

Subject access points