Identity area
Reference code
4D
Title
Contentieux, assurance
Date(s)
Level of description
Subseries
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1790/2099)
- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries4D - Contentieux, assurance
- File4D1 - Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
- File4D2 - Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
- File4D3 - Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
- File4D4 - Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
- 25 more...
Subseries 4D - Contentieux, assurance
