Zone d'identification
Cote
1D2
Titre
Conseil général et conseil municipal.
Date(s)
- 1792-1793 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre des délibérations (1792, 1er avril - 1793, 16 avril).
Zone des notes
Note
Le Conseil général est une assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune.