Identity area
Reference code
1N5
Title
Communaux cultivés d’En Bériat.
Date(s)
- 1791-1937 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers ... »
Notes area
Note
En Bériat est aussi orthographié « Embeyriat » ou « Ambériat ».
Access points
Subject access points
- plan
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- arrêté du maire
- arrêté préfectoral
- agriculture » forêt » sylviculture » défrichement
- location
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- extérieur » défense du territoire » infrastructure militaire » terrain militaire
- bail
- autorisation
- adjudication
- Early modern period » 18th century