Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1791-1937 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
En Bériat est aussi orthographié « Embeyriat » ou « Ambériat ».
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- plan
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- arrêté du maire
- arrêté préfectoral
- agriculture » forêt » sylviculture » défrichement
- location
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- extérieur » défense du territoire » infrastructure militaire » terrain militaire
- bail
- autorisation
- adjudication
- Époque moderne » 18e siècle