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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Dossier
1N2 - Immeubles ruraux.
Dossier
1N3 - Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Dossier
1N4 - Communaux cultivés.
Dossier
1N5 - Communaux cultivés d’En Bériat.
Dossier
1N6 - Pâturage.
Rapports
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
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