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Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)

• CCPA

2003-01-01/2099

1. Siège
   Le siège est fixé à Chazey-sur-Ain (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes regroupe 33 communes : L’ Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Bettant, Blyes, Bourg-Saint-Christophe, Charnoz-sur-Ain, Château-Gaillard, Chazey-sur-Ain, Douvres, Faramans, Joyeux, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Meximieux, Le Montellier, Pérouges, Rignieux-le-Franc, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Niost, Sainte-Julie, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

1. Compétences obligatoires
   1.1. Élimination et valorisation des ordures ménagères
   • collecte et traitement des ordures ménagères ;
   • traitement et la collecte sélective ;
   • déchetteries ;
   • aide au compostage.

1.2. Développement économique
• aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, des pépinières d’entreprises et des ateliers-relais ;
• aménagement du parcours cycliste véloroute du Leman à la mer, la création d’un observatoire de la fiscalité.

1.3. Aménagement de l’espace communautaire
• schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
• schémas de secteur ;
• aménagement rural ;
• constitution de réserves foncières pour les zones d’activités économiques et les équipements communautaires ;
• aménagement, entretien et gestion des zones d’aménagement concerté sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire et des aires d’accueil des gens du voyage.

1.4. Voirie
• création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (revêtement, éclairage, voiries réseaux divers, travaux annexes tels que les trottoirs,..) ;
• étude et réalisation d’un parc de stationnement intercommunal pour une éventuelle gare hors agglomération.

1.5 Logement social
• élaboration d’un Programme local de l’habitat ;
• création et gestion d’un observatoire de l’habitat ;
• réalisation de futures opérations programmées d’amélioration de l’habitat.

2. Compétences additionnelles
   • Transports
   • Politique de la ville
   • Social, culturel et sportif
   • Qualité de l’air
   • Scolaire
   • Nettoyage de la voirie

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 15 décembre 2002.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-02-10 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).