Zone d'identification
Cote
3O1
Titre
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
Date(s)
- 1854-1855 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre des délibérations (1854, 10 juin – 1855, 2 avril).