Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1869-1958 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay, établissement : carte parcellaire (1869) ; rectification, élargissement avec déclassement et aliénation de délaissés de chemins : délibération, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, correspondance (1879-1884) ; élargissement dans la traverse du hameau des Charmes et prolongement jusqu’au chemin vicinal ordinaire n°7 : projet, emprunt, soumission, dossiers techniques, plans, correspondance (1935-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière, fixation du tracé, rectification et ouverture et aliénation de quelques délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange, avis d’enquête, correspondance (1904-1906) ; rectification consistant en le redressement de deux virages et rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, délibération, décision de la commission départementale, dossier technique, plans, correspondance (1955-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais [1], établissement : délibération, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d’intérêt commun n°6, rectification : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1901-1902).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Curciat à La Perrière, construction d’un aqueduc au hameau de La Varna : métré estimatif (1868) ; redressement et aliénation de délaissés de chemins : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, plan parcellaire, correspondance (1901) ; rectification et ouverture : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange de terrains, contraction d’un emprunt, affiche, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1907-1909).
Chemin vicinaux ordinaires n°4, 5, 6, 7 et 10, rectification : arrêtés préfectoraux prescrivant l’ouverture d’une enquête (1869).
Chemins vicinaux ordinaires n°15 et 16, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1887).
[1] On trouve aussi « Chanay ».
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- entretien
- carte
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- arrêté préfectoral
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- contrat
- dossier de procédure
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- déclaration d'utilité publique
- rapport
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- pièce comptable
- affiche
- procès-verbal
- adjudication
- liste nominative
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d'intérêt commun n°6
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°6
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°10
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°15
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°16
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » La Varna (Curciat-Dongalon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Curciat-Dongalon (Ain, France) » Les Charmes (Curciat-Dongalon, Ain, France ; lieudit)