Chambre départementale d’agriculture (Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Chambre départementale d’agriculture (Ain)

Autre(s) forme(s) du nom

  • Ain. Chambre d'agriculture
  • Chambre d'agriculture (Ain)

Zone de description

Dates d’existence

1924/2099

Lieux

Le siège est fixé au 4 avenue du Champ de foire à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Statut légal

Établissement public à caractère administratif

Fonctions et activités

Elle est chargée de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, propriétaires, salariés et organisations agricoles. Elle accompagne aussi les exploitants agricoles dans leur développement.
Elle peut ... »

Textes de référence

Code rural
Loi du 3 janvier 1924 relative aux chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au régime financier des chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au rapport des offices agricoles avec les chambres d’agriculture.
Décret ... »

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000177

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-28 [ISO 8601] Première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC