Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Chambre départementale d’agriculture (Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- Ain. Chambre d'agriculture
- Chambre d'agriculture (Ain)
Zone de description
Dates d’existence
1924/2099
Lieux
Le siège est fixé au 4 avenue du Champ de foire à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Statut légal
Établissement public à caractère administratif
Fonctions et activités
Elle est chargée de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, propriétaires, salariés et organisations agricoles. Elle accompagne aussi les exploitants agricoles dans leur développement.
Elle peut ... »
Textes de référence
Code rural
Loi du 3 janvier 1924 relative aux chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au régime financier des chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au rapport des offices agricoles avec les chambres d’agriculture.
Décret ... »
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-28 [ISO 8601] Première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).