Chaleins, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

La commune dispose d'un local archives équipé de 84,70 mètres linéaires (ml) d’étagères métalliques fixes et de tablettes en bois aggloméré.

La mairie de Chaleins conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1669.
La commune conserve également les fonds de structures non communales :
• Commission communale d’aménagement foncier de Chaleins (11W ; 1991-1997) ;
• Cantine scolaire de Chaleins (12W ; 1949-2004). Créée le 17 mars 1950, elle a pour but d’assurer un repas substantiel aux enfants des écoles maternelle et primaire.
• Société communale de chasse (13W1 ; 1945-2015)
• Judo club de Chaleins (13W2 ; 2000-2008). Créée en 2000, cette association est dissoute 7 ans plus par l’absence d’un professeur sportif et par manque d’adhérents actifs.
• Comité de fleurissement de Chaleins (13W3 ; 1978-2006). Créée en 1978, l’association s’occupe de l’embellissement floral de la commune et organise un concours de pétanque ;
• Association foncière de remembrement de Chaleins, créée en 1965.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000109

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Moyen

2020-12-07 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).