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Érection de la commune, archives.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre du préfet concernant des recherches dans les archives de l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne (1877).
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications (1974-1977).
Récitation (1946).
Cession de mobilier scolaire aux écoles privées de Vonnas et Châtillon-sur-Chalaronne : délibération, correspondance (1953).
Distribution de lait dans les écoles : délibérations, correspondance (1955-1958).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1976-1982).