Dossier T12 - Certificats d’urbanisme.

Zone d'identification

Cote

T12

Titre

Certificats d’urbanisme.

Date(s)

  • 1974-1984 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).

Mots-clés

Mots-clés - Sujets