- 4D7
- Dossier
- 1826-1852
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
Sujets
- 10e siècle
- 11e siècle
- 12e siècle
- 13e siècle
- 14e siècle
- 15e siècle
- 16e siècle
- 17e siècle
- 18
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
- 21e siècle
- 5e siècle
- 6e siècle
- 7e siècle
- 8e siècle
- 9e siècle
- abandon de famille
- abandon d'enfant
- abattoir
- abolition
- Abolition de l'esclavage (1848)
- abri
- absentéisme scolaire
- abstention
- abus de fonction
- accession à la propriété
- accident des transports
- accident du travail
- accident scolaire
- accord de travail
- accouchement
- accueil périscolaire
- acquisition
- acquisition domaniale
- acquittement
- acte authentique
- acte civil public
- acte de congrès
- acte de société
- acte d'opposition
- acte sous seing privé
- action culturelle
- action économique
- action humanitaire
- action sanitaire
- action sociale
- activité ménagère
- adhésion
Résultats 1 à 50 sur 1970
biens nationaux
- administration
- finances publiques
- propriété publique
- biens nationaux
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
biens nationaux
Terme générique propriété publique
Termes équivalents
biens nationaux
- Employé pour séquestre révolutionnaire
1 Descriptions archivistiques résultats pour biens nationaux
Titre
Décroissant
1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Exporter
- SKOS
Résultats
- 1
Terme générique
- propriété publique
Nombre de termes spécifiques
- 0