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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
5N - Biens nationaux.
Dossier
5N1 - Domaines nationaux.
Sous-série 5N - Biens nationaux.
Fonds communal déposé de Tossiat
Archives modernes
Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens nationaux.
Zone d'identification
Cote
5N
Titre
Biens nationaux.
Niveau de description
Sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
Tossiat (Ain, France)
(1790/2099)
Dépôt
Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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