Dossier 1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Zone d'identification

Cote

1N3

Titre

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Date(s)

  • 1850-1978 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au ... »

Zone des notes

Note

La plupart des terrains communaux appartiennent et/ou proviennent de la fabrique d’église.

Mots-clés