Zone d'identification
Cote
1N2
Titre
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Date(s)
- 1807-1964 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- location
- minute notariale
- procès-verbal
- pièce comptable
- bail
- cahier des charges
- adjudication
- opinion » vie religieuse » presbytère
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- plan
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) » La Prairie (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) » Les Charrières (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) » Chavannes, Prairie de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) » Nay, Prairie de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) » Carruge, Communal de (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain, France)