autorisation d'urbanisme

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

autorisation d'urbanisme

Termes équivalents

autorisation d'urbanisme

Termes associés

autorisation d'urbanisme

1 Descriptions archivistiques résultats pour autorisation d'urbanisme

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Lotissements.

Échange de terrain et autorisation de lotir : permis de lotir, plans, délibérations, correspondance.