Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Attignat (Ain, France)
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
La première mention du village semble remonter au XIIème siècle. Attignat et Vacagnole formaient une communauté distincte de Crangeat et de Jalamonde. Ces deux derniers ont formé une commune autonome en 1790. En l’an II, la commune englobe celle de ... »
Places
Située dans le canton de Montrevel-en-Bresse, la commune d’Attignat est composée de plusieurs hameaux : Crangeat , Jalamonde, Vacagnole, les Cordiers, les Cadets, les Prés, Charmeil, etc.
Plusieurs lieux et sites notables situés sur le territoire ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Textes législatifs généraux :
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires [1] :
François Perret (1790-1792)
Claude Merle (1792-1793)
Benoît Perret (1793)
Varréaux (1793-1794)
Denis Brevet, laboureur (1794-1797)
Perret, agent municipal (1797-1800)
Étienne Rey, officier de santé (1800-1808)
Marie Antoine de Moyria (1808-... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2024-03-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).