- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieCadastre napoléonien
- File1G5 - Délimitation de la commune et nivellement.
- File1G6 - Atlas cadastral parcellaire.
- File1G7 - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
- File1G8 - Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
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