arrêté d'alignement

1 Descriptions archivistiques résultats pour arrêté d'alignement

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.

Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, ... »