Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
- 1O1
- Dossier
- 1825-1965
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, ... »