Ain. Archives départementales

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Ain. Archives départementales

Other form(s) of name

  • Archives de l'Ain
  • AD de l'Ain
  • AD Ain

Description area

Dates of existence

1796/2099

History

• Une création à la Révolution française
En modifiant les institutions politiques et les circonscriptions administratives de l’ancienne France, la Révolution française se préoccupa de la conservation de ses archives et de celles des institutions ... »

Places

  1. Siège
    Les bâtiments administratifs, de conservation des archives et d'accueil du public sont situés dans la ville chef-lieu du département, en l’occurrence Bourg-en-Bresse (Ain, France).

  2. Territoire
    Les Archives départementales exercent les missions

  3. ... »

Legal status

Établissement public à caractère administratif

Functions, occupations and activities

Les archives départementales sont chargées de conserver, de traiter et de valoriser l'ensemble des fonds d'archives présents sur leur circonscription et restant propriété domaniale de l'État.
Elles exercent également un rôle de contrôle scientifique et ... »

Mandates/sources of authority

Code du patrimoine, version consolidée au 5 novembre 2014
Loi du 5 brumaine an V (26 octobre 1796) décidant du transfert au chef-lieu de chaque département des papiers amoncelés dans les districts
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la ... »

Internal structures/genealogy

Les archives départementales sont des administrations départementales placées sous l'autorité du conseil général. Elles sont subsidiairement des services déconcentrés de l'État sous l'autorité du préfet et du ministère de la Culture et de la ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000967

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2021-05-26 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

  1. Ouvrages imprimés.
    WAQUET Henri. Les archives départementales, communales, hospitalières et privées. Revue d'histoire de l’Église de France, 1925, vol.11, n°53, pp. 496-528

  2. Sites internet http://www.archives.ain.fr/, site des Archives départementales

  3. ... »

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain), d’après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archi­vis­tes fran­çais - Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France, n°FR78422804100033_000000371

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