Ok
This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content.
More Info.
Search help
Privacy Policy
Legal Notice
Centre de gestion de l’Ain
Archives départementales de l’Ain
Log in
Language
Contact us
Archival descriptions
Authority records
Archival institutions
Places
Subjects
Digital objects
Functions
Advanced search
Global search
Search
Chaley, Mairie de (Ain, France)
Advanced search »
Clipboard
Clipboard
Clear all selections
Go to clipboard
Load clipboard
Save clipboard
Chaley, Mairie de (Ain, France)
Holdings
Quick search
Fonds
FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Subfonds
Archives modernes
Series
D - Administration générale de la commune
Subseries
4D - Contentieux, assurance
recordgrp
4D1-10 - Contentieux
5 more...
File
4D6 - Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
File
4D7 - Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
File
4D8 - Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
File
4D9 - Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
File
4D10 - Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Reports
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
There are no relevant reports for this item
Cancel