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Title
Date(s)
- 1862-1977 (Creation)
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1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- équipement » immobilier » construction
- adjudication
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- équipement » environnement » eau » eau souterraine
- aménagement
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
- équipement » urbanisme » équipement collectif » fontaine
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- rapport
- convention
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- financement
- minute notariale
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- plan
- équipement matériel
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Reyssouze (Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Journans (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 dit des Charlettes
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Journans (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Balme
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Montfontaine, Source de (Journans, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Son, Source (Journans, Ain, France)
Name access points
- Son, François (cité en 1892-1893) (Subject)
- Vieudrin, époux (cités en 1892-1893) (Subject)
- Morel, Joseph (cité en 1846, 1892-1893 et en 1906) (Subject)