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FRAC01188 - Fonds communal d'Illiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
1 en plus...
Dossier
5Q2 - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Dossier
5Q3 - Allocations militaires, protection de la famille, aides sociales obligatoires.
Dossier
5Q4 - Protection de l’enfance.
Dossier
5Q5 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Dossier
5Q6 - Accidents du travail.
Rapports
Accidents du travail.
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