Primary contact
1 place de la Mairie
L'Abergement-de-Varey, Aubergne-Rhône-Alpes
FR 01640
Identity area
Identifier
FRAC01002
Authorized form of name
L'Abergement de Varey, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Secrétariat de Mairie
Type
Address
Street address
1 place de la Mairie
Locality
L'Abergement-de-Varey
Region
Aubergne-Rhône-Alpes
Country name
France
Postal code
01640
Telephone
0474368979
Fax
URL
hppts://abergement-de-varey.fr
Note
Description area
History
D'abord simple succursale de Saint-Jean-le-Vieux, puis paroisse sous le vocable de saint Louis (28 août 1808). L'Abergement-de-Varey est mentionné pour la première fois dans une bulle du pape Alexandre III, de l'an 1169. Par arrêt du Parlement de Dijon, du 4 février 1655, « la cour adjugea huit sols sur chaque chef de famille au curé de Saint-Jean-le-Vieux, à la charge qu'il entretiendrait un vicaire résidant à l'Abergement. » Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Abergement-de-Varey
Geographical and cultural context
La commune est située dans les premiers contreforts du Bugey, non loin de Pont-d'Ain. Elle est traversée par le GR 59.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à laLa mairie actuelle dispose d'un local d’archives équipé de rayonnages fixes. constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie actuelle dispose d'un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
Holdings
La mairie de l'Abergement-de-Varey conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792 la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1665.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Vendredi : de 14h00 à 17h00
Le Samedi : de 09h00 à 11h00
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Rez-de-chaussée accessible aux PMR.
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000004
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2024-08-21 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).