Identity area
Reference code
3D
Title
Administration générale de la commune
Date(s)
- 1790-1982 (Creation)
Level of description
Subseries
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Délimitation de Villebois et Serrières par arrêté préfectoral du 8 mai 1926.
Contestation des limites territoriales entre Bénonces et Serrières : arrêté préfectoral et lettre de la sous-préfecture (1835-1836).
Limites du territoire de la commune : Annexion ... »
Notes area
Note
La source de Lavans fait partie du partage des biens entre les communes de Montagnieu et de Serrières-de-Briord qui fait suite à l'annexion du Petit Serrières par Serrières-de-Briord.