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Dossier 11W3 - 1982-1999

Zone d'identification

Cote

11W3

Titre

1982-1999

Date(s)

1982-1999 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Association foncière de remembrement (Tossiat, Ain)

(1982-11-19/2011-12-01)

Dépôt

Tossiat, Mairie de (Ain, France)