Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1976-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Acquisition de terrain au lieudit La Croix de l’Octave appartenant à la société Fèvre et Cie en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977).
Acquisition de terrain au lieudit La Verchère appartenant à P.M. en vue de la construction d’une salle des fêtes (1976-1977).
Acquisition de terrain au lieudit La Grande Combe appartenant à L.M. en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977).
Acquisition d’un terrain au lieudit Au chemin du Sault appartenant à R.C. et à J.G. en vue de la création d’une place publique et d’un terrain de jeux (1976-1977).
Vente d’un terrain au La Caria à P.C. (1977-1978).
Acquisition de terrain aux lieudits Les Meules et En Munaz appartenant aux héritiers Guillet en vue d’aménager un jeu de boules et un jardin d’enfants (1976-1978).
Acquisition d’un immeuble appartenant aux consorts G. en vue de sa démolition pour l’élargissement du CD 60 (1976-1979).
Acquisition de terrains aux lieudits La Champagne et La Croix Trieux appartenant à Mme G.A. en vue de la constitution d’une réserve foncière et différent avec le fermier (1978-1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Verchère (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Au chemin du Sault (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 60 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » En Munaz (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Champagne (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Croix de l'Octave (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Croix Trieux (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Grande Combe (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Les Meules (Villebois, Ain, France ; lieudit)