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Fonds
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Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Groupe de documents
1N1-4 - Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Dossier
1N1 - 1807-1962
Dossier
1N2 - 1960-1980
Dossier
1N3 - 1976-1980
Dossier
1N4 - 1978-1982
Rapports
1960-1980
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