Zone d'identification
Cote
1L2
Titre
1950-1982
Date(s)
- 1950-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2017-12-31)
- FondsFRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieL - Finances communales
- Sous-série1L - Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes
- Groupe de documents1L1-2 - Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1808, 1812-1982), balances générales (1980-1981).
- Dossier1L1 - 1808, 1812-1949
- Dossier1L2 - 1950-1982