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Courtes, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01128 - Fonds communal de Courtes
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
Conseil municipal
Groupe de documents
D1-5 - Registres des délibérations.
Dossier
D1 - 1838 (19 mars) - 1856 (11 février)
Dossier
D2 - 1856 (6 mai) - 1881 (28 novembre)
Dossier
D3 - 1882 (12 février) - 1906 (14 mars)
Dossier
D4 - 1906 (13 mai) - 1925 (27 juillet)
Dossier
D5 - 1925 (27 juillet) - 1987 (24 novembre)
Rapports
1856 (6 mai) - 1881 (28 novembre)
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