Collectivité

Volognat (Ain, France)

1790/1972-02-28

En 1790, la paroisse de Volognat est érigée en commune.

Lors de la fusion avec Mornay le 1er mars 1973, c'est le nom de Nurieux, le hameau le plus peuplé de l'autre commune, qui est conservé au détriment de Mornay et au grand dam des habitants de l'ancien chef-lieu. Les habitants de Volognat étaient alors dans le même cas et décidèrent d'agir pour montrer leur mécontentement. En effet, plusieurs manifestations en opposition au nom de la nouvelle commune ont eu lieu dans les années 70 dans le village. De nos jours, les habitants de Volognat revendiquent toujours une envie de redevenir un village indépendant. Ces indépendantistes ont pour slogant : " Volognat Libre ! ".

Le château de Volognat fut construit pour Hugonet de Mornay, petit-fils de Guillaume de Mornay. Le pouvoir de construction fut établi en 1301 et permit ainsi la création de la seigneurie de Volognat. Par le biais d'une suite de successions et de ventes, il appartient aujourd'hui aux descendants de la famille Vaffier.

Le château, remanié au XIXe siècle, est situé en amont de Volognat, au centre d'un domaine de 9 hectares formé de parc, jardins et bois. Le bâtiment principal rectangulaire de 17 × 28 mètres possède trois étages. Le toit est recouvert d'ardoise. Au sud, une tour de 5 mètres de diamètre lui est accolé. Deux autres bâtiments sont annexés au château.

L'église de Volognat a été construite entre 1828 et 1831 sur l'emplacement de l'ancienne église qui fut jugée irréparable. Elle comporte une grande nef rectangulaire de dimension 30 × 10 mètres, voûtée et prolongée par un chœur de même dimension et voûté en cul de four. Le sol de la nef est un plancher, celui du chœur en carrelage de grès gris clair et parsemé de croix brun rouge. Le clocher flanque l'église au nord-est et mesure 15 mètres de hauteur. Son toit est en cuivre, et surmonté d'une croix et d'un coq-girouette.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local :
   Arrêté préfectoral du 14 février 1973 portant création de la commune de Nurieux-Volognat.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires :
Jean-Pierre Pernet, né en 1746 (cité en l’an III)
Jean-Baptiste Frèrejean, né en 1760, agent municipal (ans IV-VI)
Benoit Burgat, né en 1739, cultivateur et agent municipal (ans VI-VII)
Jean-François Butavand, né vers 1767, agent municipal (an VII)
François Joseph Quivet, agent municipal (an VII-1800)
Jean-François Butavand, né vers 1767, agent municipal (1800-1808)
Jean-Baptiste Borde du Chatelet, né en 1754 (1808-1815 ; décédé)
Jean François Vuarin, né vers 1755 (1815-1817 ; décédé)
Jean Baptiste Frèrejean, né en 1760, agent municipal (1817-1830)
Jules Frédéric Amédée de Laguette de Mornay, baron de Mornay, né en 1780, maire de Sonthonnax-la-Montagne de 1813 à 1821 (1830-1837)
Simon Pernet (1837-1840)
Jules Frédéric Amédée de Laguette de Mornay, baron de Mornay, né en 1780, maire de Sonthonnax-la-Montagne de 1813 à 1821 (1840-1845)
Louis Joseph Pernet, né en l’an 2, cultivateur (1845-1871 ; décédé)
Félix Pernet, né en 1838, propriétaire (1872 ; remplacé en cours de mandat après 1925)
Élisée Pernet, né en 1873 (avant 1929-1944 ; démissionnaire)
Auguste Burgat (1944-1953)
Marius Bernard (1953-1965)
Louis Mercier (1965-1971)
Georges Michel (1971-1973)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2020-05-06 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).