Zone d'identification
Cote
11W10
Titre
Travaux connexes au remembrement.
Date(s)
- 1957-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1955-07-08/1988-08-30)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.