Zone d'identification
Cote
1N1-2
Titre
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Date(s)
- 1874-1982 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Promesses de vente, actes notariés, financement, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, purge d’hypothèques, correspondance.
Mode de classement
Classement chronologique.
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- déclaration d'utilité publique
- plan
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux