Utilisé pour : invention

Utilisé pour : déboisement

Utilisé pour : vandalisme

• S'emploie pour désigner exclusivement les délégations de service public. Le terme CONCESSION sera choisi pour tout autre cas de convention (ex: concession de travaux, concession d'aménagement).

Utilisé pour : représentant syndical

Utilisé pour : délit de chasse, délit de pacage, braconnage, délit de pêche

• Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

• S'utilise pour un mode de gouvernement et de représentation.

• S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...

• Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

Utilisé pour : munition, poudre, explosif, port d'arme, arme

Utilisé pour : emprunt public

Utilisé pour : punition, sanction disciplinaire

Utilisé pour : alpinisme, arts martiaux, athlétisme, basket ball, course pédestre, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, montgolfière, natation, patinage, pétanque, rugby, ski, sport aérien, sport automobile, sport nautique, sports d'hiver, tennis, tir, voile

Utilisé pour : allocution

Utilisé pour : mérite maritime, mérite, palmes académiques, arts et lettres, mérite agricole, médaille d'honneur, légion d'honneur, croix de guerre, décoration, médaille du travail

Utilisé pour : transformateur électrique, électrification rurale