Ok
This website uses cookies to enhance your ability to browse and load content.
More Info.
Search help
Privacy Policy
Legal Notice
Centre de gestion de l’Ain
Archives départementales de l’Ain
Log in
Language
Contact us
Archival descriptions
Authority records
Archival institutions
Places
Subjects
Digital objects
Functions
Advanced search
Global search
Search
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)
Advanced search »
Clipboard
Clipboard
Clear all selections
Go to clipboard
Load clipboard
Save clipboard
Holdings
Quick search
Fonds
FRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
Contribution foncière
File
1G1 - États de sections.
File
1G2 - Registre contenant une table alphabétique des propriétaires, un état de classement des propriétés bâties par sections, une matrice du rôle pour la contribution financière de la commune, propriétés non bâties , un état de classement des propriétés bâties par sections et un rôle pour les constructions.
File
1G3 - Matrice de propriétés.
File
1G4 - Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
File
1G5 - Livre et relevé des mutations de propriétés.
File
1G6 - Délimitation du territoire communal.
Reports
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
There are no relevant reports for this item
Cancel