Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de ... »
Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.
Siège Le siège est fixé dans la commune de Montrevel-en-Bresse (Ain, France). Le syndicat possède aussi une adresse administrative différente. À l’origine, le secrétariat du syndicat est situé par le secrétariat de mairie de Malafretaz (Ain, France) dont
Siège Le siège est fixé dans la commune de Montrevel-en-Bresse (Ain, France). Le syndicat possède aussi une adresse administrative différente. À l’origine, le secrétariat du syndicat est situé par le secrétariat de mairie de Malafretaz (Ain, France) dont le maire était le président du Sivom. Au début des années 2000, il est transféré dans un moulin situé au lieudit Cézille à Jayat (Ain, France), acquis par le Sivom. En juillet 2017, le bureau administratif du Sivom est transféré à la cité administrative à Montrevel-en-Bresse (Ain, France).
Territoire intercommunal Le syndicat regroupe les communes de Montrevel-en-Bresse, Malafretaz et Jayat (Ain, France).
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Dès son origine, le syndicat a pour objet : • l’urbanisme prévisionnel et réglementaire : mise en place de plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU) ; • la gestion du regroupement pédagogique et des affaires scolaires ; • la ... »
Dès son origine, le syndicat a pour objet : • l’urbanisme prévisionnel et réglementaire : mise en place de plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU) ; • la gestion du regroupement pédagogique et des affaires scolaires ; • la réalisation des travaux d’assainissement et de traitement des eaux usées ; • l’étude, la programmation, la réalisation et la gestion des services et équipements communs aux trois communes.
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales. Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales. Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne
Textes d'intérêt local Arrêté préfectoral du 11 décembre 1991 portant constitution du SIVOM d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel. Arrêté préfectoral du 9 février 1996 portant modification des statuts du SIVOM d’agglomération de Jayat - Malafretaz - Montrevel-en-Bresse. Arrêté préfectoral du 21 avril 2000 portant modification des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération de Jayat – Malafretaz – Montrevel.
Composition Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres
Composition Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux autres membres.
Fonctionnement Le comité syndical réunit au moins une fois par semestre dans une des communes membres.
Liste des présidents : Alain Viviet, maire de Malafretaz ([1992]-2008) Jean-Pierre Roche, né en 1953, directeur d’administration retraité et maire de Montrevel-en-Bresse (2008-2014) Alain Viviet, maire de Malafretaz (depuis 2014)
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004. AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004. AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur. AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques. Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
