Collectivité

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

• SIE de voirie de Trévoux
• Syndicat intercommunal de voirie de Trévoux
• Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Trévoux (1952-05-23/1952-05-25)
• Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Trévoux (1952-1982)
• Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de l’équipement de Trévoux (1982-1997)
• Syndicat de voirie de Trévoux

1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

1. Siège
   À sa création, le siège du syndicat est situé à la subdivision de l’équipement à Trévoux (Ain, France). En 1982, il est déplacé à la mairie de Trévoux (Ain, France).
   Il possède une adresse administrative route de Lyon à Trévoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   A l'origine, le syndicat regroupe les communes d’Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Savigneux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Jean-de-Thurigneux, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux et Villeneuve (Ain, France) ainsi que la commune de Genay (Rhône, France).
   En janvier 1961, la commune de Montanay (Rhône, France) adhère au syndicat ; puis en janvier 1967 suivent les adhésions de Chaleins, Fareins, Messimy-sur-Saône et Sainte-Euphémie (Ain, France). La commune de Sainte-Euphémie (Ain, France) se retire du syndicat quelques années plus tard.
   En 1973, les communes de Genay et Montanay (Rhône, France) se retirent du syndicat.
   En 2004, la commune de Sainte-Euphémie (Ain, France) rejoint à nouveau le syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

D'après les statuts, le syndicat a pour objectif de faciliter l’entretien et les travaux neufs sur les voies communales et éventuellement les chemins ruraux. Pour cela, il doit assurer :
• la préparation des programmes annuels de travaux, la passation des marchés de fournitures et de travaux, la réalisation des travaux dans les communes adhérentes ;
• la réalisation des travaux d’entretien, de grosses réparations ou travaux neufs pour le compte des communes ;
• la mise à disposition du matériel et du personnel nécessaires à l’exécution des travaux ;
• l’organisation en commun pour les communes de fournitures, transports ou de travaux et prestations groupées (depuis 1996) ;
• la réalisation des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie programmés.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 23 mai 1952 portant création du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Trévoux.
   Arrêté préfectoral du 25 mai 1952 portant changement de dénomination pour le syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux.
   Arrêté préfectoral du 25 mai 1982 portant modification des statuts et nouvelle dénomination du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Trévoux.
   Arrêté préfectoral du 1er avril 1996 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux.
   Arrêté préfectoral du 2 décembre 2004 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux.

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des délégués des communes membres (2 par commune).
   Le comité élit un secrétaire et un bureau composé d’un président et de trois vice-présidents. Les membres du bureau sont rééligibles.

2. Fonctionnement
   Le comité se réunit en assemblée générale annuellement et tour à tour dans la mairie de chacune des communes membres.
   Le président exécute les décisions du comité et représente le syndicat. Il peut être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation. Il exerce le pouvoir hiérarchique.
   Lors de chaque réunion obligatoire, le bureau et le président rendent compte au comité de leurs travaux.
   La direction, le secrétariat, la comptabilité, la conduite des travaux et la conduite des engins sont assurés par le personnel de la Subdivision de l'équipement de Trévoux.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction
2017-02-27 [ISO 8601] mise à jour

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).