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Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)

• SIIF

2005-11-09/2099

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Nantua (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La commune de Lalleyriat rejoint le syndicat le 28 mai 2008.
   Depuis, le syndicat regroupe les communes d’Apremont, Arbent, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Bellignat, Billiat, Brenod, Brion, Cessy, Champdor, Champfromier, Charix, Châtillon-en-Michaille, Chevillard, Chevry, Collonges, Condamine, Confort, Corcelles, Crozet, Divonne-les-Bains, Dortan, Echenevex, Farges, Geovresset, Geovressiat, Gex, Giron, Groissiat, Hotonnes, Injoux-Génissiat, Izenave, Izernore, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Petit-Abergement Le Poizat, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Mataflon-Granges, Mijoux, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Péron, Peyriat, Port, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Ségny, Sergy, Sonthonnax-la-Montagne, Thoiry, Vesancy, Vieu-d’Izenave et Villes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

L’article 2 des statuts du syndicat stipule que ce dernier a pour objet :
• initier une réflexion collective pour déboucher sur la création d’une charte de territoire forestier ;
• définir et promouvoir le programme d‘actions pluriannuel ;
• réaliser les actions pour lesquelles la charte l’aura désigné comme maître d’ouvrage ;
• favoriser les initiatives liées à la promotion de la forêt et du bois.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 9 novembre 2005 portant constitution du syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Partial

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).