Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIENEL
  • SIE du Nord-Est de Lyon

Zone de description

Dates d’existence

1952/2099

Historique

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de ... »

Lieux

  1. Siège
    Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Miribel (Ain, France). Les bureaux se situent chemin de Lône à Miribel (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    À sa création, le syndicat regroupait les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp,

  3. ... »

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’amélioration et l’exploitation en commun du réseau d’alimentation d’eau potable dont il dispose.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes.

  2. ... »

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Zone des relations

Entité associée

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain) (18../1948)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000116

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1948 - 1952

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000093

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC