Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIENEL
- SIE du Nord-Est de Lyon
Zone de description
Dates d’existence
1952/2099
Historique
À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de ... »
Lieux
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Miribel (Ain, France). Les bureaux se situent chemin de Lône à Miribel (Ain, France). -
Territoire intercommunal
À sa création, le syndicat regroupait les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet l’amélioration et l’exploitation en commun du réseau d’alimentation d’eau potable dont il dispose.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).