Collectivité

Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs (Montmerle-sur-Saône, Ain)

• Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs
• SIE de Montermerle et environs

1947-04-29/2099

1. Siège
   Le siège est fixé dans la commune de Montmerle-sur-Saône (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe onze communes dépendantes des cantons de Thoissey et de Saint-Trivier-sur-Moignans : Baneins, Chaneins, Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône et Valeins (Ain, France).
   La commune de Messimy-sur-Saône adhère au syndicat en 1970.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction et distribution d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des communes membres. Propriétaire des installations (stations de pompage, réseaux, réservoirs,…), il assure les investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 29 avril 1947 portant constitution du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.
   Arrêté préfectoral du 10 avril 1970 portant adhésion de la commune de Messimy au syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.
   Arrêté préfectoral du 13 septembre 2002 portant actualisation des règles de fonctionnement du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.

1. Composition
   Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les onze communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux membres.

2. Fonctionnement
   Le comité syndical réunit au moins une fois par semestre dans une des communes membres.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2016-03-21 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).