Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal des eaux de Géovreisset, Veyziat, Bouvent (Géovreisset, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE de Géovreisset, Veyziat, Bouvent
- Syndicat des eaux Géovreisset, Veyziat, Bouvent
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1958/1984
Historique
Lieux
Le siège est fixé dans la commune de Géovreisset (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction et distribution d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des communes membres. Propriétaire des installations (stations de pompage, réseaux, réservoirs,…), il assure les investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Textes de référence
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les onze communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux membres.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-04-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Géovreisset
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).