Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal des eaux de Géovreisset, Veyziat, Bouvent (Géovreisset, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE de Géovreisset, Veyziat, Bouvent
- Syndicat des eaux Géovreisset, Veyziat, Bouvent
Zone de description
Dates d’existence
1958/1984
Lieux
Le siège est fixé dans la commune de Géovreisset (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction et distribution d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des communes membres. Propriétaire des installations (stations de ... »
Textes de référence
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les onze communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, ... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-04-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Géovreisset
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).